Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Vendeur : [raison sociale, adresse, BCE, TVA et coordonnées à compléter]. Ces conditions décrivent le projet de fourniture de formations numériques à des clients professionnels et consommateurs. Les règles impératives applicables aux consommateurs restent réservées.

2. Contenus et prérequis

Le programme, les formats, les prérequis et la durée indicative figurent sur la fiche de chaque formation. Les offres prévoient un accès individuel pendant 12 mois, des vidéos en ligne, des supports PDF et des quiz. Les outils tiers et leurs éventuels abonnements ne sont pas inclus. Un navigateur récent et une connexion Internet sont nécessaires. Les vidéos ne sont pas proposées en téléchargement.

3. Prix et paiement

Les prix proposés sont affichés en euros TTC. Les éléments fiscaux seront déterminés selon le régime du vendeur, le pays et le statut du client, avec un total définitif présenté avant paiement. Le Pass Academy est proposé à 399 € TTC pour 12 mois, payé en une fois, sans renouvellement automatique. Les moyens de paiement disponibles seront indiqués avant la commande.

4. Commande et accès

Le client vérifie le récapitulatif et accepte les conditions avant de confirmer une commande avec obligation de paiement. Une confirmation et les conditions applicables seront envoyées sur un support durable. L’accès sera ouvert après confirmation du paiement, immédiatement si les conditions légales le permettent, ou après le délai de rétractation sans demande d’exécution anticipée. Ces mécanismes doivent être validés sur l’environnement de production avant ouverture.

5. Rétractation du consommateur

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Pour un contenu numérique sans support matériel, la perte du droit suppose notamment un commencement d’exécution avec accord préalable exprès, la reconnaissance de la perte du droit et la confirmation requise sur support durable. Une case distincte non précochée matérialise cette demande. La qualification exacte des contenus et services de l’espace membre doit être vérifiée.

Pour exercer ce droit, envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à [coordonnées à compléter]. Modèle : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur [formation], commandé le [date]. Nom, adresse, date ; signature uniquement sur papier. » Un remboursement dû est effectué conformément aux délais et modalités légaux. Les achats professionnels ne bénéficient pas automatiquement de ce droit légal.

6. Garanties et assistance

Les garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques restent pleinement applicables. Les modalités de correction, mise en conformité, réduction du prix ou résolution suivent les règles impératives pertinentes. Assistance pour l’accès et la facturation : [e-mail à compléter]. Aucun coaching, live ou accompagnement pédagogique individuel n’est inclus.

7. Usage personnel et résultats

Chaque licence est nominative et non partageable. Les supports sont réservés à l’usage personnel du client. Les promesses de gain de temps décrivent un objectif pédagogique et ne garantissent pas un résultat économique ou professionnel. Le certificat interne ne constitue pas un diplôme reconnu.

8. Durée et fin d’accès

L’accès expire 12 mois après son ouverture. Il n’est pas reconduit automatiquement. Les PDF déjà téléchargés restent utilisables à titre personnel. Les conditions d’éventuelles mises à jour, interruptions et suspensions motivées devront être précisées dans la version commerciale, sans limiter les droits légaux.

9. Réclamations et droit applicable

Adressez d’abord votre réclamation à [coordonnées à compléter]. Un consommateur peut se renseigner auprès du Service de Médiation pour le Consommateur, sous réserve de sa compétence. Le droit belge est envisagé, sans priver les consommateurs européens des protections impératives applicables ni imposer une juridiction contraire à leurs droits.

Sources de préparation

SPF Économie — Ventes par Internet · Information précontractuelle. Sources consultées le 1er octobre 2026 ; elles ne remplacent pas la vérification de votre situation.